10 décembre 2008. Journée internationale des droits de l’homme.

A l’occasion de cet anniversaire, le Fédération des Pays Asiatiques pour les Droits de l’Homme (FPADH) veut réaffirmer son attachement aux principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme , mettre en avant la dignité humaine et sa volonté de faire disparaître l’injustice à jamais.

Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations unies adoptaient à Paris la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Un texte adopté il y a près de 60 ans et toujours bafoué, définissant les droits fondamentaux de la personne « sans distinction de race, de sexe, de langue et de religion », qui se voulait « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ».

En 1998, 10 années avant,  au Parlement Européen, Mr Bui Xuan Quang avait  prononcé le discours suivant:

Merci, M. le Président, de me donner la parole.
Madame, Monsieur,
Nous venons d’entendre le tableau très complet en anglais « Human Rights in Vietnam : A Fifty-year retrospective » par mon respecté collègue, le Pr. NGUYEN NGOC BICH. Puis les témoignages poignants des deux prisonniers de conscience, récemment libérés par le Vietnam communiste, MM. Trân Manh Quynh et Pham Van Thanh. Permettez-moi de m’exprimer en français, langue de la Liberté et, depuis bien longtemps, langage de l’Universalité. Le sujet à traiter devant vous, « l’universalité des Droits de l’ Homme » fait changer d’échelle, ajuster la focale et ouvrir le zoom pour parler des hommes en général, mais bien sur des Vietnamiens, bref de l’Homme, (c’est à dire de NOUS TOUS).

Au moment de me lancer, pour un si court instant (une demi-heure) dans un sujet aussi vaste et aussi exigeant que l’universalité des Droits de l’Homme, je me sens honoré, humble, mais fier.

Je mesure d’abord l’honneur fait à un universitaire venu de France, patrie des Droits de l’Homme, pour évoquer ces Droits de l’Homme devant ce brillant auditoire et dans ce cadre prestigieux du Parlement européen. L’Europe a su construire un espace politique et institutionnel, où les Droits de l’Homme ont valeur reconnue, existence consacrée et pleine et entière signification. Je connais ensuite l’immensité de la tâche qui m’ attend pendant que vous me prêtez attention : il faut faire vite, simple dans un domaine complexe, compliqué, polémique et surtout politique. Je ressens enfin une immense fierté d?être invité comme Vietnamien à prendre la parole lors de cette Journée internationale POUR les Droits de l’ Homme au Vietnam. J’ y vois là malice de la part des organisateurs et aussi… un sens aigu de la … synthèse.

Les Droits de l’Homme sont-ils un concept universel ? Sujet austère. Question essentielle. La réponse peut être positive, lapidaire et s en tenir là. Ou ouvrir sur un vaste et interminable débat.

La communauté internationale célèbre, en ce moment, le 50è anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Déclaration adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, au palais de Chaillot à Paris par 48 voix et 8 abstentions. Les abstentionnistes étaient les 6 Etats du bloc communiste jugeant le texte trop favorable aux droits de l’individu, l’Arabie saoudite qui refusait la liberté religieuse et l’Afrique du Sud qui considérait que les droits économiques, sociaux et culturels ne se justifiaient pas dans ce texte. Cette déclaration universelle a été précédée par l’adoption, le 9 décembre 1948, de la Convention pour la prévention et la répression des crimes de génocide. Ainsi, le chemin était long et ardu depuis les déclarations des Droits de l’homme et du citoyen américaine et française de la fin du 18è siècle, pour aboutir à la Déclaration Universelle, au prix de deux guerres mondiales au 20è siècle, avec leur cortège d’atrocités, d’actes de barbarie, de malheurs, de sacrifices et de courage. Certes, la Déclaration se présentait sous la forme d’une résolution solennelle de 30 articles adoptée par les Etats membres de l’ ONU. N’ étant pas un TRAITE, elle n’a aucune pratique obligatoire. Ce qui n’empêche que, 50 ans plus tard, elle est devenue TEXTE de REFERENCE, mais surtout TEXTE DE REVERENCE, influençant les Constitutions de nombreux pays et a acquis valeur coutumière.

Mieux, les dispositions essentielles de cette déclaration ont été reprises sous une forme conventionnelle dans deux pactes, adoptés à l’unanimité par l’Assemblée Générale de l’ONU le 16 décembre 1966, l’un relatif aux droits civils et politiques, l’autre traitant des droits économiques, culturels et sociaux. Ces traités, une fois ratifiés, lient naturellement les Etats et leur créent des devoirs envers leurs ressortissants nationaux.

Cette déclaration a, idéologiquement et politiquement, une valeur symbolique considérable. Universelle, elle s’adresse à tous les êtres humains sans aucune distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune ou de naissance. Elle est et elle demeure l’instrument le plus performant forgé par les hommes pour défendre leurs droits. Elle est la Charte « pour les opprimés et les victimes de la tyrannie », faisant date dans l’ histoire de l‘Humanité. Le 10 décembre est d’ailleurs baptisé, par l’ONU, Journée internationale des Droits de l’Homme. Pour Kofi Annan, secrétaire actuel des Nations unies, « ces droits universels, indivisibles et interdépendants sont ce qui définissent notre humanité. En eux, s’incarnent les principes qui sont la pierre angulaire sacrée de la dignité humaine » .

Nous pouvons aller vite en rappelant que, jusqu’en 1945, date de création de l’ONU, la question des Droits de l’Homme relevait de la souveraineté des Etats. Question purement intérieure protégée par le principe de non-ingérence et de non-immixtion dans les affaires intérieures des Etats. Autant le pacte de la SDN (Société des Nations) faisait silence sur les Droits de l’ Homme, autant la Charte des Nations Unies leur consacre 9 articles (1ớ3, 13, 55, 56, 62, 68, 76, 83 et 87). La Déclaration Universelle et les pactes de 1966 prolongent ce processus normatif : c’ est la naissance d’ un droit international des Droits de l’Homme, sans cesse enrichi depuis 50 ans.

On peut aussi rappeler brièvement la distinction classique des 3 âges et des 3 générations des Droits de l’ Homme : – âge de la proclamation des droits civils et politiques (18è siècle et révolutions américaine et française), – âge de la socialisation de ces Droits de l’ Homme (Révolution industrielle du 19è siècle) consacrant bientôt les droits économiques, sociaux et culturels – et enfin âge de l’ internationalisation des Droits de l’ Homme avec la révolution initiée par l’ ONU : le Tiers-Monde, majoritaire dans l’ Organisation Internationale dans les années 60, a fait entériner par l’ Assemblée Générale des droits dits de « solidarité » (droit à l’ autodétermination, droit à la paix, droit au développement, droit au désarmement, au patrimoine commun de l’ Humanité). La Charte de 1945, la Déclaration Universelle de 1948, les pactes de 1966 forment ainsi un tout normatif et idéologique. La conférence de Téhéran de 1968 (20è anniversaire de la Déclaration Universelle), la seconde conférence des Nations-Unies sur les Droits de l’Homme à Vienne en 1993, ont réaffirmé solennellement le principe de l’universalité des droits de la personne humaine.

Ce rappel ne doit pas faire oublier les entorses ou, pour utiliser un langage plus diplomatique, les réserves au principe d’universalité. Cette universalité ne va pas de soi dans les rapports Nord-Sud, entre pays riches et pays pauvres. Les valeurs idéologiques, les cultures, les conceptions de la démocratie varient selon qu?on se trouve en Europe, en Afrique, en Amérique ou en Asie.

Les Etats musulmans, africains, et surtout asiatiques, ont fait valoir aux pays industrialisés que les Droits de l’Homme ne pouvaient être concis in abstracto, puisqu’ ils sont le produit d’ un contexte historique et d’ un environnement culturel spécifique. La conception occidentale, centrée sur la primauté de la personne sur le groupe et l’ individualisme libéral, a été contestée par les chantres des valeurs africaines, islamiques ou les zélateurs des « valeurs asiatiques ». Cela a fait florès un temps, connu succès au moment où la réussite économique en Asie, par exemple, a fait parler de « tigres », de«  dragons », de NPI (Nouveaux Pays Industrialisés), de pays émergents. En Asie, notamment en Extrême-Orient, Lee Kuan Yew de Singapour, l’ homme fort de Malaisie Mahathir, ou l’ancien PM chinois Li Peng ont mis l’accent sur des principes et des valeurs en contradiction avec l ‘ idéologie occidentale. Ces « valeurs » prônaient le primat de la collectivité sur l’ individu et des devoirs sur les droits, la discipline, l’ autorité, la stabilité, l’ ordre. Avec comme corollaire : les valeurs dont se réclame telle ou telle civilisation sont difficilement transposables d?un continent à un autre. La défense de l’ africanité et de l’ islamité par les Etats du Tiers-monde allait dans le même sens.

Une crise, et patatras ! La soi-disant Mondialisation a tout brouillé entre Globalisation des Marchés (donc valorisation des droits économiques) et Universalisation des Droits de l’ Homme (pour mieux les encadrer et mieux les protéger).

On a assisté à ce qu’ on pourrait appeler une montée des intégrismes régionaux, ou à une régionalisation des Droits de l’ Homme. Un auteur américain, Samuel Huntington, a même fait fortune en annonçant un futur « clash de civilisations ». Vous me pardonnerez de forcer le trait pour aller vite. Cette référence aux particularismes nationaux ou régionaux cherche à moduler le principe de l’ universalité pour y introduire de la souplesse. Cette « régionalisation » des Droits de l’Homme a permis, après 1945, aux Etats d’une même région, partageant les mêmes valeurs, d’ instaurer plus facilement un système de normes et de garanties sans imposer à toute la communauté internationale un modèle normatif unique et rigide de protection. Les principaux pactes régionaux ainsi convenus sont : la Convention européenne des Droits de l’ Homme de 1950 + la Convention interaméricaine de 1969 + la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples de 1981. Les Etats arabes ou musulmans ont élaboré diverses déclarations islamiques, mais pas de convention. L’ Asie, quant à elle, n’ en est pas encore là.

Les conventions universelles et les conventions régionales devraient être complémentaires. Les Droits de l’ Homme devraient être défendus aux 2 niveaux : international et régional. La conférence de l’ ONU en 1993 l?a rappelé après les « trois Glorieuses » : chute du mur de Berlin -1989, décommunisation de l’ Europe centrale et orientale- 1990, et 1991, désintégration et disparition de l’empire soviétique : « Tous les Droits de l’Homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés … S’ il convient de ne pas perdre de vue l’importance des particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des Etats, quel que soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les Droits de l’ Homme et toutes les libertés fondamentales ». De fait, il y a certes eu un mouvement vers l’universalisation, l’ internationalisation et l’interdépendance des Droits de l’Homme – droits civils et politiques d’ une part, droits économiques, sociaux et culturels de l’autre. Il y a eu des progrès, des avancées spectaculaires.

Mais ce constat ne doit pas faire oublier que ce 20è siècle qui s’ achève est marqué par un double et inquiétant paradoxe : jamais les Droits de l’ Homme n’ ont été autant proclamés, promus et défendus. Jamais ils n’ ont été aussi massivement et fréquemment violés, bafoués un peu partout. Le dernier rapport d’ Amnesty international pointe le doigt sur 141 des 185 pays égaux et souverains (Exécutions extra-judiciaires dans 5 pays, disparitions dans 31 autres, recours fréquent à la torture et aux traitements inhumains dans 117 Etats, détentions sans inculpation, procès iniques faits aux prisonniers politiques, de conscience ou d’ opinion, peine de mort encore appliquée dans plus de la moitié des pays membres de l’ONU).

Certes, la révolution dans les techniques d’ information et de communication a bouleversé, depuis quelques années les rapports inter étatiques et les relations internationales. Elle a médiatisé la lutte pour les Droits de l?Homme et a fait obtenir des résultats encourageants. Mais la soi-disant « diplomatie des Droits de l’ Homme » exercée par les Etats nationaux relève encore plus de la Realpolitik que de la Moraldiplomatie. Les exceptions relevées ici ou là ne font que confirmer la règle de l’ égoĩsme des Etats. Le combat pour la défense des droits élémentaires de la personne passe par l’ image. L’ opinion publique a, quelquefois, pu peser sur les gouvernements et prendre le relais des médias, notamment dans le domaine de l?assistance humanitaire, ou de « l’ingérence humanitaire ». Contre les Etats dits « ratés » (Failed States), contre les « Etats-voyous » (Rogue States) ou contre les Etats meurtriers (Murderous States).

Les résultats sont rarement à la hauteur des intentions. Certes, des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo aux récents Tribunaux Pénaux Internationaux, TPI de La Haye pour l’ ex-Yougoslavie ou TPI d’ Arusha pour le Rwanda, on a le sentiment que l’ impunité recule. Certes, le courage de quelques juges ou de quelques juridictions nationales fait maintenant trembler des dictateurs au pouvoir ou à la retraite. Mais le sentiment d’ incomplétude et de frustration demeure. On en veut pour preuve la création d’ une Cour pénale internationale permanente pour juger les crimes les plus graves (crimes de génocide, contre l’humanité, de guerre et d’agression). C’était le 17 juillet 1998 à Rome sous l’ égide des Nations-Unies et sous la pression des ONG (Organisations Non-Gouvernementales), 12O Etats, sur 160 représentés, ont approuvé par traité les statuts de cette Cour pénale internationale (7 contre dont les EU, 21 abstentions et 12 n’ont pas pris part au vote). Cet embryon de justice internationale reste encore le fruit d’ un compromis très imparfait entre des Etats souverains. Nous allons vers un « droit commun de l’ humanité », mais nous y allons … à pas (très) comptés.

Les Droits de l’Homme sont-ils un concept universel ? Cette question en forme interrogative sur l’universalité des Droits de l’Homme amène finalement à un constat et un souhait .

Constat : les Droits de l’Homme existent bel et bien. Tout le monde sait de quoi l’on parle sous ce vocable. Donc une définition générale et générique serait inutile. Du national à l’international, qui ne ratifierait de tout coeur l’art.2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l?Homme » ? Mais, on voit déjà surgir une difficulté.

Droits de l’homme ? Quel droit : au singulier ? Quels droits: au pluriel. Droits de l’Homme ? Mais quel homme ? Ou Droit des hommes, admis par tous, valables pour tous ? Droits des Femmes ou Droit de la Femme ? Droits des Enfants ou Droit de l’Enfant ? Droit du Being Human pour devenir, un jour enfin, Droit du Human being ? de l’Etre humain; Donc de l’Homme ? Droits primaires ? c’est-à-dire prioritaires ? A la base même de toute société ou de toute communauté humaine ? Droits premiers ? c’est-à-dire Irrépressibles. Incontournables. Selon quelle logique ? : Verticale ? Horizontale ? Mais, après les droits premiers, des droits secondaires ? Droits fondamentaux donc « primaires » par rapport aux droits dérivés, donc « secondaires » (on parle de droits de « première » ou de « seconde génération »). Droits essentiels ou droits existentiels : lequel du droit à la vie ou du droit à la liberté de conscience et à la liberté d’expression est prioritaire par rapport à l’autre? Droits qui posent des règles générales donc principiels ou droits dits fonctionnels? Eternel débat qu’on ne saurait trancher ici. L’archéologie et la trajectoire des Droits de l’Homme montrent un itinéraire long, complexe, en zigzag qui tient au caractère général, générique et cumulatif de ces Droits de l’Homme et qui ne permet pas une lecture chronologique linéaire des droits conquis, des droits acquis. Et encore : ce qui est acquis à l’intérieur d’un Etat peut être adopté ou adapté ailleurs, mais rien n’est automatiquement ni définitivement acquis.

Autre difficulté : les Droits de l’Homme devraient être « universels » c’est-à-dire opposables à tous, imposant aux individus, aux Etats, à la communauté des humains de respecter ces droits universels. Pour le moment, ils ne le sont pas. Il y a encore des résistances, des lieux, des zones de non-Droits de l’Homme (pour aller vite).

D’où le souhait : les Droits de l’Homme sont appelés à devenir un concept universel. Donc, en attendant ce jour béni, la forme interpellative ou interrogative qui accompagne ce concept des Droits de l’Homme, s’impose.

Effectivement, il y a, aujourd’hui, dans nos sociétés, un tel consensus sur les Droits de l’Homme, sur leur valeur, sur leur place dans notre vie individuelle comme dans notre vie collective, qu’il semble délicat de s’interroger encore sur les Droits de l?Homme DANS les Relations internationales. Tout le monde s’en réclame. Mais, en grossissant le trait, tout le monde ne les pratique pas. D’où dans le temps comme dans l?espace, un problème qui interpelle le passé, irrigue le présent et fonde l?avenir. Partout, dans les textes, dans les discours, dans les actes, du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest, tout le monde proclame ces Droits de l’Homme dans des formulations variées.

Cette variété de formulation et de pratique suggère une double vocation des Droits de l’Homme que je résume ici en 2 mots : les Droits de l’Homme sont de la dynamique- parce qu’ils impulsent un mouvement pour aller de l’avant – les Droits de l’Homme sont de la dynamite – parce que c’est encore un sujet particulièrement sensible. Ceci est mis en lumière par le statut de ces Droits de l’Homme dans les sociétés nationales contemporaines et dans la société internationale. A l’intérieur, l’homme a des droits opposables à la société, notamment à la société politique : ces droits transcendent d’une certaine fan l’existence même de la société. Dans la société internationale, depuis la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, les conventions pour les codifier, les résolutions pour les mettre en oeuvre, les organisations pour les affiner, les affirmer, les confirmer se sont multipliés. A croire qu’il n’y a plus de problèmes. Et pourtant …. Je disais donc que les Droits de l’Homme sont une dynamique mais aussi de la dynamite.

* Dynamique pour faire bouger les choses à l?intérieur comme à l’extérieur : depuis 2 siècles, les Droits de l’Homme corrigent par l?éthique individuelle ou par la morale collective ce que la politique produit comme dérives. Dynamique interne dans les relations Etat-Individu. Dynamique externe dans les relations inter-étatiques. Ainsi, les Droits de l’Homme, comme produit d’une lutte ou des luttes, perturbent l’ordre établi sous l’angle déclaratoire ou déclamatoire : ils sont donc pédagogiques.

* Dynamite pour, là aussi, établir un nouveau rapport de forces entre opprimés et oppresseurs (instrument de combat dès l’origine, les Droits de l’Homme peuvent être la foi qui renverse les montagnes). On le comprend très bien.

Madame, Monsieur,

Avant de terminer, je voudrais vous rappeler une évidence : les valeurs asiatiques n’existent que si elle sont pratiquées comme vertus par les hommes, les peuples pour progresser, pour aller vers plus d’humanité. Elles ne peuvent pas servir d’alibi pour restreindre les libertés, pour bâillonner les peuples, les enchaîner à des régimes totalitaires ou autoritaires. La récente crise asiatique a mis, si j’ose dire, à nu ces régimes d’Asie qui ont clamé les valeurs asiatiques sans en pratiquer les vertus. Le décalage était flagrant entre le discours et les réalités.

Je n’ai pas dit un seul mot du Vietnam pendant mon intervention. Je vous assure que, pas un seul instant, je n’ai pas oublié ce pays martyr. Puisse la dynamite des Droits de l’Homme faire imploser le carcan inhumain dans lequel est tenu le peuple vietnamien. Puisse la dynamique des Droits de l’Homme faire souffler le vent de la liberté dans la société civile vietnamienne. Je vous remercie.

source : lmvntd.org

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